Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29412 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29411 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29410 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29409 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29408 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29407 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29406 de M. André René

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29405 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Oeuvres d'art

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29404 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29403 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse