Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29382 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Conges et vacances

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29381 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Monopole de l'Etat

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29380 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Touristes

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29379 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29378 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29377 de M. Sautier Yves

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29376 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones de montagne et de piemont: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29375 de M. Sautier Yves

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29374 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique en faveur des personnes agees: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29373 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Seine-Maritime

  Question sans réponse