Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75774 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75773 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75772 de M. Tourne André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite invalidite

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75771 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75770 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75769 de M. Tourne André

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75768 de M. Tourne André

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75767 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75766 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75765 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse