Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29352 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29351 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique en faveur des handicapes

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29350 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29349 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29348 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Alsace

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29347 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29346 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Or

  Titre : Prospection et recherche

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29345 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture: Lorraine

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29344 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Peche

  Titre : Permis de peche

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29343 de M. Julia Didier

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation conventionnelle de solidarite

  Question sans réponse