Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29312 de M. Tourne André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29311 de M. Tourne André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29310 de M. Tourne André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29309 de M. Tourne André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29308 de M. Odru Louis

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Logement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29307 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29306 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29305 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29304 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29303 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse