Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29302 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique monetaire

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29301 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Syndicats professionnels

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29300 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29299 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29298 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29297 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Sang et organes humains

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29296 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29295 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29294 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29293 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse