Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29282 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29281 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29280 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique en faveur des handicapes

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29279 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique en faveur des handicapes

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29278 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean pacifique

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29277 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29276 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29275 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique en faveur du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29274 de M. Millon Charles

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29273 de M. Millon Charles

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Poids lourds

  Question sans réponse