Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29242 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Postes et telecommunications

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29241 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Postes et telecommunications

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29240 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29239 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations commerciales internationales

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29238 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29237 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29236 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Entreprises: Oise

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29235 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique des transports urbains: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29234 de M. Hage Georges

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Danse

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29233 de M. Duromea André

  Rubrique : Voirie

  Titre : Politique de la voirie

  Question sans réponse