Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29212 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29211 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Budget: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29210 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29209 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29208 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Produits en caoutchouc

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29207 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Bijoux et produits de l'horlogerie

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29206 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29205 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29204 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29203 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse