Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29202 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29201 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire: Sarthe

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29200 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29199 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29198 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur certains frais generaux

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29197 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29196 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Securite

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29195 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Paris

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29194 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Postes et telecommunications

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29193 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse