Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29152 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29151 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts universitaires de technologie

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29150 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29149 de M. Noir Michel

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29148 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29147 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29146 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29145 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Urbanisme: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29144 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Urbanisme: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1983

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  Question écrite n° 29143 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Syndicats professionnels

  Question sans réponse