Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28992 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28991 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Calamites agricoles: Moselle

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28990 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Budget: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28989 de M. Souchon René

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28988 de M. Souchon René

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28987 de M. Souchon René

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28986 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28985 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28984 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28983 de M. Olmeta René

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse