Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28982 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Regime juridique: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28981 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28980 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28979 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Associations et mouvements

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28978 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28977 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28976 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28975 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28974 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28973 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse