Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28972 de M. Hautecoeur Alain

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28971 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28970 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28969 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28968 de M. Duroure Roger

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28967 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28966 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28965 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28964 de M. Cabe Robert

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Obligations des redevables

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28963 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Arts martiaux

  Question sans réponse