Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28912 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Demographie

  Titre : Natalite

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28911 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28910 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28909 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Loire

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28908 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28907 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation aux meres de famille

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28906 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de metiers

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28905 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28904 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28903 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse