Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28882 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28881 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Centre Georges Pompidou

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28880 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28879 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28878 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique fonciere

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28877 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28876 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28875 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28874 de M. Charles Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28873 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Assurances

  Titre : Agents et courtiers

  Question sans réponse