Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28852 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Developpement des echanges

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28851 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28850 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28849 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28848 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28847 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28846 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28845 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28844 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28843 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse