Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28822 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28821 de M. Lejeune André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28820 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Cantines scolaires

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28819 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28818 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28817 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Decorations

  Titre : Ordre du merite combattant

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28816 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28815 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Paris

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28814 de M. Journet Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28813 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse