Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28762 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Publicite

  Titre : Campagnes financees sur fonds publics

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28761 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Categorie D

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28760 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conseil superieur de la fonction publique

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28759 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Categorie A

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28758 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28757 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28756 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28755 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28754 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28753 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse