Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28702 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28701 de M. Hage Georges

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique en faveur des personnes agees

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28700 de M. Hage Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation anticipee d'activite

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28699 de M. Hage Georges

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Financement: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28698 de M. Hage Georges

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Financement: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28697 de M. Duromea André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28696 de M. Duromea André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28695 de M. Duromea André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28694 de M. Duromea André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28693 de M. Duromea André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: calcul des pensions

  Question sans réponse