Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28652 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces: Yonne

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28651 de M. Perbet Régis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28650 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28649 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28648 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Jeunesse: ministere

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28647 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeux olympiques

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28646 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28645 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28644 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28643 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Question sans réponse