Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28632 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28631 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28630 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28629 de M. Soury André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture: Charente-Maritime

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28628 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28627 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28626 de M. Garcin Edmond

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28625 de M. Duromea André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28624 de M. Duromea André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28623 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse