Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75694 de M. Asensi François

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75693 de M. Falala Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75692 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75691 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Commissariat a l'energie atomique: Essonne

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75690 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75689 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75688 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75687 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75686 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75685 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse