Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28522 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28521 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28520 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28519 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Urbanisme: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28518 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Remunerations des dirigeants de societes

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28517 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28516 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28515 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28514 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28513 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse