Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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28 février 1983

Question écrite n° 28432 de M. Theaudin Clément

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28431 de M. Theaudin Clément

Rubrique : Logement

Titre : Prets

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28430 de M. Sueur Jean-Pierre

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Cotisations

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28429 de M. Suchod Michel

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les produits des exploitations forestieres

Question sans réponse

28 février 1983

Question écrite n° 28428 de M. Suchod Michel

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28427 de M. Souchon René

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : CECA

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28426 de M. Souchon René

Rubrique : Entreprises

Titre : Aides et prets: Auvergne

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28425 de M. Souchon René

Rubrique : Entreprises

Titre : Aides et prets: Cantal

Question sans réponse

28 février 1983

Question écrite n° 28424 de M. Souchon René

Rubrique : Justice: ministere

Titre : Personnel

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28423 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Office du lait et des produits laitiers

Question sans réponse

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