Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28402 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28401 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28400 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28399 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28398 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Verre

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28397 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28396 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs: Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28395 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28394 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28393 de M. Houteer Gérard

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Personnel

  Question sans réponse