Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28362 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28361 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28360 de M. Hage Georges

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement individuel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28359 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28358 de M. Duromea André

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Institut scientifique et technique des peches maritimes

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28357 de M. Duromea André

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Institut scientifique et technique des peches maritimes

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28356 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28355 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28354 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Cantal

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28353 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Deductions

  Question sans réponse