Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28342 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28341 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28340 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28339 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28338 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28337 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28336 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF: Savoie

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28335 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF: Savoie

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28334 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28333 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse