Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28332 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28331 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28330 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28329 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Consommation

  Titre : Institut national de la consommation

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28328 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28327 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28326 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28325 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28324 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit national

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28323 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse