Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28322 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28321 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Energie

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28320 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28319 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28318 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28317 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28316 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28315 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28314 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28313 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale: Ile-de-France

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