Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28282 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28281 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28280 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28279 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28278 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Petrole et produits raffines

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28277 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Systeme monetaire europeen

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28276 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28275 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28274 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28273 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse