Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28232 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28231 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28230 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Coiffure

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28229 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28228 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Banque europeenne d'investissements

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28227 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28226 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28225 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28224 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28223 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse