Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28212 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Haute-Loire

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28211 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Haute-Loire

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28210 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28209 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28208 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28207 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28206 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique en faveur des entreprises

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28205 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28204 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28203 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Pluies et inondations: Loire-Atlantique

  Question sans réponse