Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75654 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75653 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75652 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75651 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75650 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75649 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75648 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75647 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75646 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75645 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse