Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28132 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28131 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28130 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28129 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28128 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28127 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28126 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites sociales

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28125 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation aux meres de famille

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28124 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28123 de M. Prat Henri

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse