Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28062 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28061 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge parental d'education

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28060 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Haute-Loire

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28059 de M. Renard Roland

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28058 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28057 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28056 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28055 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Entreprises: Ain

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28054 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28053 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse