Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28032 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28031 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28030 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28029 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28028 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28027 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28026 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28025 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28024 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28023 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse