Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28022 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28021 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28020 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28019 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28018 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28017 de M. Cointat Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28016 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Budget: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28015 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28014 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28013 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse