Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27972 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Justice

  Titre : Conciliateurs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27971 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27970 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27969 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27968 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27967 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27966 de M. Tourne André

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27965 de M. Tourne André

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27964 de M. Tourne André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27963 de M. Tourne André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Question sans réponse