Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27962 de M. Tourne André

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27961 de M. Tourne André

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27960 de M. Tourne André

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27959 de M. Tourne André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27958 de M. Odru Louis

  Rubrique : Budget: ministere

  Titre : Services exterieurs: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27957 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27956 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27955 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27954 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Paris

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27953 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse