Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27932 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27931 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27930 de Mme Gaspard Françoise

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Materiaux de construction: Eure-et-Loir

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27929 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27928 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27927 de M. Noir Michel

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27926 de M. Fillon François

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Droit et sciences economiques

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27925 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs: Savoie

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27924 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27923 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse