Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27892 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27891 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite: Orne

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27890 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27889 de M. Durr André

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27888 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27887 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27886 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27885 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27884 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27883 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse