Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27882 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27881 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27880 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27879 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Transports: ministere

  Titre : Cabinet

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27878 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27877 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27876 de M. Briane Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Fait generateur

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27875 de M. Briane Jean

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27874 de M. Briane Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27873 de M. Briane Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse