Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27802 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27801 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27800 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27799 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Securite

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27798 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Vent, pluies et inondations: Ariege

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27797 de M. Delehedde André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation anticipee d'activite

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27796 de M. Coffineau Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27795 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27794 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27793 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Personnel

  Question sans réponse