Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27762 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Transports maritimes

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27761 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Transports maritimes

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27760 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27759 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27758 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27757 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27756 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27755 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27754 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27753 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse