Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27712 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27711 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Alsace Lorraine: caisses

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27710 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27709 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Parlement

  Titre : Assemblee nationale

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27708 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27707 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27706 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Marins pecheurs

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27705 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27704 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27703 de M. Labbe Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse