Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27672 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27671 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27670 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27669 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27668 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27667 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27666 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27665 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27664 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Meteorologie

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27663 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse