Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27622 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27621 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27620 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations commerciales internationales

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27619 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27618 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27617 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27616 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27615 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27614 de M. Millon Charles

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27613 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse