Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27582 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Marins pecheurs

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27581 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27580 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique en faveur des associations et mouvements: Paris

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27579 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27578 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27577 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Accidents et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27576 de M. Brune Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27575 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Reglement des sinistres

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27574 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Cultes: politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27573 de M. Billon Alain

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Logement

  Question sans réponse