Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27572 de M. Billon Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27571 de M. Besson Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27570 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27569 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27568 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27567 de M. Benedetti Georges

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Conseillers conjugaux

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27566 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27565 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27564 de M. Bally Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27563 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse